1. Champ d’application
Valable en Suisse et les pays membres de l’Union Européenne.

2. Prestations
JH. Consulting s’engage à fournir dans un délai convenable convenu avec le client
des prestations de services.

3. Prix
Les prix sont calculés en Francs Suisse (CHF) , TVA non incluse.
Les rabais exceptionnels sont spécifiquement stipulés dans l’offre.

4. Paiement
Le paiement est possible par carte de crédit, postcard, ou par facture.40% du paiement à la commande
30% à la livraison
30% payable à 30 jours

5. Protection des données
Le client reconnaît la confidentialité des informations communiquées par JH. Consulting et s’engage
à ne pas divulguer d’informations à des tiers.
JH. Consulting dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant

6. Modification des CG
JH. Consulting est susceptible de modifier les présentes Conditions Générales de vente (CG).
JH. Consulting informera les clients et acheteurs des modifications faîtes sur le site www.jhconsulting.ch. La version en vigueur au moment de la commande fait foi dans la relation contractuelle entre JH. Consulting et l’acheteur.

7. Livraison
L’ensemble des frais de livraison et d’emballage sont à la charge du client.

8. Garanties et responsabilités
La responsabilité de l’utilisation des prestations et/ou du fonctionnement d’une installation est entièrement à la charge du client. JH. Consulting décline toute responsabilité en cas de négligence et de préméditation. Les réclamations concernant une qualité défectueuse doivent être transmise par écrit recommandé à JH. Consulting dans un délai de 14 jours. Passé ce délai, les réclamations ne peuvent plus êtres prises en compte. Les articles 41 et suivants du Code des obligations sont intégralement rejeté dans le cadre des limites légales.

9. Droit applicable et for juridique
En cas de litige, les CG en vigueur lors de l’achat sont utilisés comme base juridique. Les présentes CG sont régies par l’application du Droit Suisse, en particulier les articles 184 et suivant du Code des Obligations suisse à l’exclusion de tout autre législation étrangère. Le for juridique est établi à Delémont, en Suisse.

Develier, le 6 septembre 2018